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Budget 2027 : l’Assemblée suspend l’examen des recettes, reprise le 27 octobre ; 49.3 et motion de censure en toile de fond
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Budget 2027 : l’Assemblée suspend l’examen des recettes, reprise le 27 octobre ; 49.3 et motion de censure en toile de fond

Dans la nuit du 19 au 20 octobre, l’Assemblée nationale a suspendu l’examen du volet recettes du projet de loi de finances 2027. Ce qui s’est passé, l

Rédaction : EMA

Vérifié le : · Source : JAPANITIES編集部/Entrevue

L’essentiel

Dans la nuit du 19 au 20 octobre, l’Assemblée nationale a suspendu l’examen du volet recettes du projet de loi de finances (PLF) 2027. Les débats avaient commencé le 13 octobre et plus de 2 600 amendements restaient à examiner. Les discussions devraient reprendre le 27 octobre.

Ce qui s’est passé

Plusieurs dispositions fiscales du texte du gouvernement ont été supprimées ou modifiées par des majorités de circonstance. Le ministre des Comptes publics David Amiel affirme que ces changements dégradent le solde de 10 milliards d’euros. Le budget de la Sécurité sociale (PLFSS) a été rejeté en commission, et des dispositions sur les retraites et les prélèvements sociaux ont été supprimées.

L’objectif du gouvernement

Le gouvernement vise un déficit public de 5 % du PIB en 2027, contre 5,4 % en 2026. La gauche conteste les économies demandées aux ménages et aux services publics. La droite et le Rassemblement national reprochent au gouvernement de ne pas réduire assez les dépenses de l’État.

Le calendrier

Les députés ont ouvert l’examen du PLFSS le mardi 20 octobre dans l’après-midi. Le vote sur le volet recettes du budget de l’État est reporté. Les discussions devraient reprendre le 27 octobre, après la première phase des débats sur les comptes sociaux. Dans l’hémicycle, l’examen du PLFSS repartira de la version initiale du gouvernement.

Le 49.3 et la censure

À ce stade, ni le recours aux ordonnances ni celui à l’article 49.3 n’a été décidé. Plusieurs groupes évoquent toutefois une motion de censure. Il existe des précédents où Sébastien Lecornu a utilisé le 49.3 pour faire adopter des budgets.

À garder en tête

Cet article s’appuie sur des reportages autour du 20 octobre ; les événements depuis le 22 n’ont pas été vérifiés. Le calendrier peut changer. Consultez les comptes rendus officiels de l’Assemblée et la presse pour les dernières évolutions.

LANGUAGE NOTES

文法を学ぶ / Grammaire

日本語で解説

フランス語の文法

本文の例文から、文の形と使い方を学びましょう。

01現在形(être / avoir など)
文の形

est / sont + 属詞(名詞・形容詞・前置詞句)

本文の例文
Les dates d’annonce, des faits et de vérification sont distinctes.
ポイント

être の現在形は、主語が単数なら est、複数なら sont です。「〜である」「〜にある」と、主語の性質・状態・場所を説明します。 後ろに来る語(属詞)が名詞・形容詞・前置詞句なら受動態ではありません。後ろが過去分詞のときは受動態になります(est annoncé)。 ニュースの見出しや要約は、現在形で今の状況を伝えることが多いです。

02複合過去(passé composé)
文の形

avoir の現在形 + 過去分詞

本文の例文
Dans la nuit du 19 au 20 octobre, l’Assemblée nationale a suspendu l’examen du volet recettes du projet de loi de finances 2027.
ポイント

複合過去は「〜した」「〜したことがある」と、過去に完了した出来事を述べる最もよく使う過去形です。作り方は、助動詞 avoir(a / ont など)の現在形 + 過去分詞。-er 動詞の過去分詞は語尾が -é になります(annoncer → annoncé)。不規則な形は覚えておきましょう(faire → fait、prendre → pris、voir → vu)。 否定文は ne … pas が助動詞をはさみます(n’a pas annoncé)。 ニュースでは「発表した」「採決した」のように、すでに起きた事実を伝える場面で使います。

03代名動詞の複合過去
文の形

se + être の現在形 + 過去分詞

本文の例文
Ce qui s’est passé, le calendrier et l’objectif du gouvernement.
ポイント

代名動詞(se + 動詞)の複合過去は、助動詞に必ず être を使います(il s’est diffusé / elles se sont réunies)。 se は主語に合わせて me, te, se, nous, vous と変わります。 過去分詞は、多くの場合、主語の性・数に一致します。

04半過去(imparfait)
文の形

語幹(nous の現在形)+ -ais / -ait / -ions / -iez / -aient

本文の例文
Les débats avaient commencé le 13 octobre et plus de 2 600 amendements restaient à examiner.
ポイント

半過去は、過去の状態・背景・習慣・途中の出来事を表します(il était, elle avait, ils pensaient)。 作り方は、nous の現在形から -ons を取った語幹に、-ais / -ais / -ait / -ions / -iez / -aient をつけます。 複合過去が「出来事そのもの」なら、半過去は「そのときの状況」を描きます。

05単純未来(futur simple)
文の形

不定詞(語幹)+ -ai / -as / -a / -ons / -ez / -ont

本文の例文
Dans l’hémicycle, l’examen du PLFSS repartira de la version initiale du gouvernement.
ポイント

単純未来は「〜するだろう」「〜する予定だ」を表します。作り方は、不定詞に -ai, -as, -a, -ons, -ez, -ont をつけます(participer → il participera)。 不規則な語幹に注意:être → ser-、avoir → aur-、aller → ir-、faire → fer-、pouvoir → pourr-、voir → verr-。 ニュースでは、確定した予定や見通しを述べるときに使われます。

06条件法現在(conditionnel)
文の形

不定詞(語幹)+ -ais / -ait / -ions / -iez / -aient

本文の例文
Les discussions devraient reprendre le 27 octobre.
ポイント

条件法は、「〜だろう」「〜かもしれない」という可能性・推測・未確認の情報や、丁寧な依頼を表します。 作り方は、未来形と同じ語幹に、半過去と同じ語尾(-ais, -ait, -ions, -iez, -aient)をつけます(pouvoir → il pourrait)。 ニュースでは「〜と報じられている」「〜の可能性がある」と断定を避けるときに使います。

07受動態(現在)
文の形

être(est / sont)+ 過去分詞(+ par / de)

本文の例文
Le vote sur le volet recettes du budget de l’État est reporté.
ポイント

受動態は「〜される」「〜されている」。作り方は être + 過去分詞で、過去分詞は主語の性・数に一致します(la mesure est adoptée / les mesures sont adoptées)。 行為者を示すときは par(または de)を使います。 ニュースでは、行為者より出来事を主役にしたい場面(est prévu / est annoncé / est connu)でよく使われます。

08受動態(複合過去)
文の形

a / ont été + 過去分詞

本文の例文
Plusieurs dispositions fiscales du texte du gouvernement ont été supprimées ou modifiées par des majorités de circonstance.
ポイント

「〜された」を表す受動態の過去形です。形は avoir の現在形 + été(être の過去分詞)+ 過去分詞。 été は変化しませんが、最後の過去分詞は主語に性・数を合わせます(la loi a été votée / les textes ont été votés)。 採決・決定・発表など、結果を伝えるニュースで頻出します。

09命令法(impératif)
文の形

vous の現在形(-ez)/ nous(-ons)/ tu

本文の例文
Consultez les comptes rendus officiels de l’Assemblée et la presse pour les dernières évolutions.
ポイント

命令法は、命令・依頼・助言を表します。主語は言わず、動詞だけで文を始めます(Consultez les informations.)。 vous に対する形は -ez、nous は -ons(Restons prudents.)、tu は -er 動詞で -e(Consulte)。 お知らせや注意書き(Vérifiez, Consultez, Restez informé)で非常によく使われます。

10否定の形と否定する範囲
文の形

ne / n’ … pas・ne … plus

本文の例文
La droite et le Rassemblement national reprochent au gouvernement de ne pas réduire assez les dépenses de l’État.
ポイント

基本は動詞を ne と pas ではさみます。母音の前では ne が n’ になります。「〜ではない」の否定が文のどの部分にかかるかを確認しましょう。ne…plus は「もう〜ない」です。

11可能・可能性を表す動詞
文の形

peut / peuvent / pourrait + 動詞の原形

本文の例文
Le calendrier peut changer.
ポイント

pouvoir の後ろには原形の動詞を置きます。peut は「〜できる・〜の可能性がある」、条件法の pourrait は「〜かもしれない」と可能性を控えめに示します。実施の確定とは限りません。

12目的を表す pour
文の形

pour + 動詞の原形

本文の例文
Il existe des précédents où Sébastien Lecornu a utilisé le 49.3 pour faire adopter des budgets.
ポイント

「〜するために」という目的です。pour の後ろに動詞の原形を置きます。ここで示す目的と、実際にその効果が得られたかどうかは別です。

13関係代名詞 qui:名詞を後ろから説明
文の形

名詞 + qui + 動詞

本文の例文
Ce qui s’est passé, le calendrier et l’objectif du gouvernement.
ポイント

qui は、前に出た人や物について「〜する人・もの」と説明を続けます。qui 自体が後ろの動詞の主語を務めるため、その直後に同じ主語を重ねません。動詞は qui が指す名詞の数に合わせます。

Explications en français

Grammaire japonaise

Comprenez la structure et l’usage à partir du texte.

01Projet, prévision et intention
Structure

〜の予定 / 〜見込み / 〜方針

Dans l’article
再開は、10月27日の予定です。
À retenir

予定 présente un programme, 見込み une estimation et 方針 une orientation. Ces noms ne signifient pas qu’une mesure a déjà été exécutée. Le contexte précise le degré de certitude.

02Exprimer une possibilité
Structure

〜可能性がある / 〜かもしれない

Dans l’article
ただし、いくつかの会派は、内閣不信任案の可能性に、触れています。
À retenir

可能性がある et かもしれない expriment une éventualité. Ils n’annoncent pas une certitude. Dans une information, recherchez aussi la source, la date et les conditions de cette prévision.

03Qualifier un nom avec に関する
Structure

nom + に関する + nom

Dans l’article
社会保障の予算案(PLFSS)は、委員会で否決され、年金や社会保険料に関する規定も、議員たちが削りました。
À retenir

に関する précède un nom et indique ce à quoi il se rapporte. Dans 税控除に関する採決, le groupe décrit le thème du vote. Son sens est proche de concernant.

04Le passé poli en ました
Structure

base verbale devant ます + ました

Dans l’article
下院は、19〜20日の夜、2027年度予算案の歳入部分の審議を中断しました。
À retenir

ました est la terminaison passée polie d’un verbe ; sa négation est ませんでした. Le moment précis de l’événement dépend des indications de temps du texte.

05Rapporter une proposition avec と
Structure

proposition à la forme neutre + と + verbe de parole (報じる, 説明する…)

Dans l’article
会計担当のダヴィド・アミエル大臣は、これらの修正で、財政収支が100億ユーロ悪化すると述べています。
À retenir

と marque ici le contenu rapporté avant un verbe comme 報じる ou 説明する. Dans 改定する方針だと報じました, toute la proposition précédant と constitue l’information rapportée. Distinguez ce contenu de l’acte de le rapporter.

06Nominaliser une proposition avec こと
Structure

proposition à la forme neutre + こと + particule

Dans l’article
政府は、財政赤字を、2026年のGDP比5.4%から、2027年には5%まで減らすことを目指しています。
À retenir

こと permet de traiter une proposition comme un groupe nominal. La particule qui suit en indique la fonction. Dans ことができる, l’ensemble exprime la possibilité ; il ne faut pas traduire chaque élément isolément.

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