Manifestations : les MICAS, mesures antiterroristes, au cœur de la polémique
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- Avocats et syndicats reprochent au ministère de l’Intérieur d’avoir utilisé des mesures antiterroristes (MICAS…) avant les manifestations des 24 et 31 octobre.
- Laurent Nuñez parle d’une vingtaine d’interdictions de paraître ; une avocate estime à une soixantaine les personnes visées le week-end du 31. Aucun chiffre officiel vérifié.
- Les MICAS découlent de l’état d’urgence de 2015-2017 et sont entrées dans le droit commun avec la loi SILT de 2017.
- Des notifications tardives auraient privé de recours effectif ; la LDH et d’autres ont saisi le Conseil d’État.
Dans cet article
Ce qui est en cause
Selon franceinfo (5 novembre au matin), avocats, syndicats et associations reprochent au ministère de l’Intérieur (Laurent Nuñez) d’avoir utilisé des outils de lutte contre le terrorisme pour empêcher des dizaines de militants de rejoindre les manifestations des 24 et 31 octobre. Il s’agit surtout de MICAS (mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance), appliquées du vendredi soir au dimanche soir. Le ministère n’a pas répondu aux questions sur le nombre d’arrêtés. Devant la commission d’enquête de l’Assemblée évoquée dans notre article précédent (news-fr-20261104-nunez-audition-commission-enquete-17-octobre), Laurent Nuñez a parlé d’une vingtaine d’interdictions de paraître, notamment pour le 24, en invoquant un risque insurrectionnel et des appels explicites pour la nuit d’Halloween, le 31. L’avocate Aïnoha Pascual estime à au moins une soixantaine les personnes visées pour le seul week-end du 31 ; la plupart n’ont pas de casier judiciaire.
Ce que sont les MICAS et les problèmes de procédure
Les MICAS peuvent imposer un périmètre de déplacement (souvent la commune), un pointage quotidien au commissariat ou une interdiction de paraître en un lieu. Elles durent jusqu’à trois mois et sont renouvelables. Une partie des arrêtés se limite à une interdiction de paraître fondée sur une loi de mars 2026 liée aux Jeux olympiques de 2030. Dans les deux cas, la loi ne les autorise que pour « prévenir la commission d’actes de terrorisme ». Le délai de notification est en principe de 48 heures avant l’effet pour une MICAS et de 72 heures pour une interdiction de paraître, sauf « urgence dûment justifiée ». Plusieurs avocats disent que de nombreux arrêtés sont arrivés la veille au soir, privant les intéressés d’un recours effectif. Ainsi David (pseudonyme), militant de la Vienne, a été notifié par les gendarmes la veille du 31 ; le tribunal administratif de Poitiers n’a statué que le samedi à 18 h, trop tard pour qu’il manifeste.
Contexte historique : pourquoi des outils antiterroristes servent-ils pour des manifestations ?
Parce que les MICAS, nées de l’état d’urgence, sont passées dans le droit commun et que leur champ s’est élargi. Selon franceinfo, elles découlent des mesures de l’état d’urgence de 2015-2017 et sont entrées dans la loi ordinaire avec la loi SILT du 30 octobre 2017. Elles ont d’abord visé des djihadistes de retour et des personnes radicalisées souffrant de troubles psychiatriques ; pendant les Jeux de Paris 2024, elles se sont étendues à des publics plus larges, dont de nombreux mineurs, explique le professeur de droit public Serge Slama. L’été 2024, le ministère a pris 547 MICAS, dont 178 contestées devant le tribunal administratif et 52 annulées ou suspendues. En mai 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour l’assignation à résidence d’un écologiste pendant la COP21 en 2015.
Les critiques, et ce qui n’est pas vérifié
La LDH, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France ont dénoncé mercredi un « tournant autoritaire » et saisi le Conseil d’État au sujet des arrêtés interdisant de rejoindre un point de rassemblement. Selon l’avocat Raphaël Kempf, les digues ont sauté quand le ministère a qualifié de « terroristes » les actions du 17 octobre. Les avocats soulignent aussi que les MICAS s’appuient souvent sur des « notes blanches », des renseignements dont les sources ne sont pas révélées. Les juges administratifs doivent statuer au fond sous quinze jours. Côté ministère, nous n’avons pas pu vérifier d’autres éléments que les propos de Laurent Nuñez cités plus haut, ni de chiffre officiel du nombre d’arrêtés.
文法を学ぶ / Grammaire
フランス語の文法
本文の例文から、文の形と使い方を学びましょう。
01否定の形と否定する範囲
ne / n’ … pas・ne … plus
Le ministère n’a pas répondu aux questions sur le nombre d’arrêtés.ポイント基本は動詞を ne と pas ではさみます。母音の前では ne が n’ になります。「〜ではない」の否定が文のどの部分にかかるかを確認しましょう。ne…plus は「もう〜ない」です。
02情報源を示す selon
selon + 名詞 / 機関
Selon franceinfo (5 novembre au matin), avocats, syndicats et associations reprochent au ministère de l’Intérieur (Laurent Nuñez) d’avoir utilisé des outils de lutte contre le terrorisme pour empêcher des dizaines de militants de rejoindre les manifestations des 24 et 31 octobre.ポイントselon は「〜によると」。後ろに人や機関などの情報源を置きます。書き手が直接確認した事実と、別の機関や報道が伝えた内容を区別する表現です。
03可能・可能性を表す動詞
peut / peuvent / pourrait + 動詞の原形
Les MICAS peuvent imposer un périmètre de déplacement (souvent la commune), un pointage quotidien au commissariat ou une interdiction de paraître en un lieu.ポイントpouvoir の後ろには原形の動詞を置きます。peut は「〜できる・〜の可能性がある」、条件法の pourrait は「〜かもしれない」と可能性を控えめに示します。実施の確定とは限りません。
04目的を表す pour
pour + 動詞の原形
Pour empêcher des militants de rejoindre les cortèges des 24 et 31 octobre, le ministère de l’Intérieur a recouru à des mesures antiterroristes (MICAS).ポイント「〜するために」という目的です。pour の後ろに動詞の原形を置きます。ここで示す目的と、実際にその効果が得られたかどうかは別です。
05内容を説明する非人称構文
il s’agit de + 名詞 / 動詞の原形
Il s’agit surtout de MICAS (mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance), appliquées du vendredi soir au dimanche soir.ポイント「〜のことです・〜に関する話です」と内容を説明します。il は特定の男性を指すのではなく、この構文の形式上の主語です。否定の il ne s’agit pas de は「〜という話ではありません」。
06現在形の être
est / sont + 補語
Ce qu’elles sont, et ce qui est contesté.ポイントest は三人称単数、sont は三人称複数の être です。「〜である」という状態・説明に使います。後ろが過去分詞なら受動態など別の構造になるので、続く語も確認します。
Grammaire japonaise
Comprenez la structure et l’usage à partir du texte.
01Citer une source : によると
nom + によると
franceinfo（5日朝）によると、弁護士や労働組合、人権団体は、内務省（ローラン・ヌニェス大臣）が、数十人の活動家が10月24日と31日のデモに参加するのを防ぐため、テロ対策の制度を使ったと批判しています。À retenirによると suit le nom d’une source et signifie selon. La proposition suivante rapporte son information. Cette forme sert à attribuer l’énoncé, pas à exprimer une préférence personnelle.
02Indiquer le sujet : について
nom + について
内務省は、出した件数についての取材に答えていません。À retenirについて signifie au sujet de et suit un nom. Dans 〜についての報道, の permet au groupe de préciser un autre nom, ici un reportage.
03Cause ou but avec ため
〜ため / 〜ために
10月24日と31日のデモに行かせないため、内務省が約60人にテロ対策の行政措置（MICAS）を出したと弁護士は見ています。À retenirため peut exprimer une cause ou un but. 成立ではないため indique une raison ; 運転手を守るため un objectif. Le sens dépend de la proposition précédente et de la logique de la phrase.
04Donner des exemples : など
nom ou expression + など
ヌニェス氏は、前の記事（news-fr-20261104-nunez-audition-commission-enquete-17-octobre）で伝えた国民議会の調査委員会で、24日などを理由に「立入禁止（interdiction de paraître）」を約20件出したと述べ、蜂起の危険と、ハロウィンの31日夜への明確な呼びかけを理由に挙げました。À retenirなど indique que l’élément cité est un exemple parmi d’autres. Une liste suivie de など n’est pas nécessairement exhaustive.
05Le passé poli en ました
base verbale devant ます + ました
多くはMICAS（テロ防止のための個別の行政的管理・監視措置）で、金曜夜から日曜夜まで適用されました。À retenirました est la terminaison passée polie d’un verbe ; sa négation est ませんでした. Le moment précis de l’événement dépend des indications de temps du texte.
06Rapporter une proposition avec と
proposition à la forme neutre + と + verbe de parole (報じる, 説明する…)
何の制度か、何が問題とされているかを整理します。À retenirと marque ici le contenu rapporté avant un verbe comme 報じる ou 説明する. Dans 改定する方針だと報じました, toute la proposition précédant と constitue l’information rapportée. Distinguez ce contenu de l’acte de le rapporter.